Conditions générales

Traduction à titre informatif. En cas de doute, la version espagnole prévaut.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026 · modification en vigueur le 18 octobre 2026 (section 5 bis)

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de elpizzero (elpizzero.com), une plateforme technologique qui permet aux restaurants et établissements de restauration de gérer leur carte numérique, de recevoir des commandes en ligne (retrait sur place ou livraison à domicile) et de gérer des réservations ; et à leurs clients finaux de passer des commandes et des réservations dans ces restaurants.

2. Rôles et parties

• Plateforme : Ángel Rives García, NIF 15415960A, domicilié à Calle Redován 3, 03350 Cox (Alicante), España.
• Restaurant : l'établissement de restauration qui souscrit le service afin de disposer de son espace public sur la plateforme et de gérer ses commandes.
• Client final : la personne physique qui passe une commande ou une réservation auprès d'un restaurant par l'intermédiaire de la plateforme.

La relation contractuelle de vente du produit alimentaire s'établit directement entre le Client final et le Restaurant. La Plateforme agit exclusivement en tant que prestataire du service technologique qui facilite cette relation.

3. Acceptation

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.

3 bis. Comment le contrat est conclu (art. 27 et 28 de la Loi 34/2002, LSSI)

Si vous passez une commande ou une réservation

• Étapes : 1) vous choisissez des produits dans la carte du restaurant et les ajoutez au panier ; 2) vous vérifiez le panier ; 3) vous indiquez vos données (nom, téléphone et, en cas de livraison à domicile, l'adresse) et le mode de paiement ; 4) vous cliquez sur « Commande avec obligation de paiement ». Jusqu'à cette dernière étape, il n'y a pas de contrat et vous pouvez modifier ou retirer ce que vous voulez.
• Corriger les erreurs : avant de confirmer, vous voyez le récapitulatif avec les produits, les quantités, les suppléments, les frais de livraison et le total, et vous pouvez revenir en arrière, modifier le panier ou changer n'importe quelle donnée.
• Confirmation et archivage : le contrat est conclu avec le restaurant. La commande est enregistrée (elpizzero la conserve pour le compte du restaurant) ; si vous indiquez votre e-mail, vous recevez la confirmation avec le détail et le lien vers votre facture, et vous pouvez consulter vos commandes dans « Mon compte » de la carte.
• Langues : espagnol et les langues que le restaurant a activées dans sa carte.

Si vous inscrivez un restaurant

• Étapes : vous remplissez le formulaire d'inscription, acceptez les présentes conditions, la politique de confidentialité et le contrat de sous-traitance, et cliquez sur « Créer mon restaurant ». Les offres payantes sont souscrites ensuite depuis le panneau.
• Corriger les erreurs : le formulaire vous signale chaque donnée incorrecte avant la création du compte, et toutes les données peuvent être modifiées ensuite depuis le panneau.
• Archivage : nous conservons la version de chaque document que vous avez acceptée, avec la date et l'adresse IP. Les versions en vigueur sont toujours publiées sur ce site.
• Langue : espagnol.

Vous pouvez enregistrer ou imprimer ces conditions à tout moment depuis votre navigateur.

4. Conditions applicables aux clients finaux

4.1. Commandes

• Pour passer une commande, vous devez fournir les données nécessaires à son traitement et à sa livraison : nom, téléphone et, le cas échéant, adresse de livraison.
• Les prix affichés comprennent la TVA, sauf indication contraire. Les frais de livraison, le cas échéant, sont calculés en fonction de la zone de livraison et sont affichés avant la confirmation de la commande.
• Les délais de préparation et de livraison sont des estimations fournies par le restaurant et peuvent varier selon le volume de commandes, la circulation ou d'autres circonstances.
• La commande est réputée confirmée lorsque vous recevez la confirmation correspondante (à l'écran, par e-mail, par SMS ou par message du restaurant).
• Le restaurant peut refuser une commande pour des motifs justifiés (rupture de stock, zone hors couverture, surcharge, fermeture imprévue). Dans ce cas, le client en sera informé et, si le paiement a déjà été encaissé, il sera procédé au remboursement intégral.

4.2. Paiement

• Le paiement s'effectue selon le mode proposé par chaque restaurant : paiement en espèces au moment de la livraison ou paiement par carte via la passerelle de paiement choisie par l'établissement.
• La plateforme ne stocke pas les données complètes des cartes : elles sont entièrement gérées par le prestataire de paiement certifié selon la norme PCI-DSS.
• Les factures et justificatifs de paiement sont émis par le restaurant au nom duquel l'opération est réalisée.

4.3. Annulations, retours et rétractation

• Conformément à l'article 103, lettres c) et d), du Décret royal législatif 1/2007 (Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs), la fourniture de boissons et de plats préparés destinés à une consommation immédiate est exclue du droit de rétractation : une fois la commande confirmée et sa préparation commencée, il n'est plus possible de l'annuler.
• Si la commande n'est pas encore en préparation, vous pouvez tenter de l'annuler en contactant directement le restaurant.
• Si le produit livré ne correspond pas à la commande, est en mauvais état ou présente des défauts de qualité, vous devez contacter le restaurant afin qu'il puisse traiter l'incident (remplacement, avoir ou toute autre solution appropriée).
• Si le paiement a été effectué par carte et qu'un remboursement est dû, celui-ci sera effectué par le même moyen dans un délai maximal de 14 jours calendaires.

4.4. Réservations de table

• Lorsqu'un restaurant propose la réservation de table, celle-ci est considérée comme demandée tant que le restaurant ne l'a pas expressément confirmée.
• Le client doit se présenter à l'heure réservée. Les annulations tardives ou les absences répétées peuvent conduire le restaurant à refuser de futures réservations.

5. Conditions applicables aux restaurants

• L'inscription sur la plateforme requiert d'avoir la qualité légale d'entreprise ou de travailleur indépendant, d'être inscrit aux rubriques d'activité correspondantes et de respecter la réglementation sanitaire, fiscale et du travail applicable.
• Le restaurant est seul responsable du contenu publié dans son espace (carte, prix, photographies, descriptions, allergènes, horaires), de son exactitude et de sa mise à jour.
• Le restaurant s'engage à respecter le Règlement (UE) 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, en déclarant correctement la présence d'allergènes dans chaque produit.
• Le restaurant est responsable de l'élaboration du produit, de sa livraison dans les délais et conditions requis, et du service après-vente auprès du client.
• Le restaurant autorise la Plateforme à stocker et à transmettre les données de la commande nécessaires à son traitement (nom, téléphone, adresse) en qualité de sous-traitant.
• Le prix du service (abonnement mensuel, commission par commande ou modèle applicable) est convenu contractuellement entre la Plateforme et le restaurant.
• Transparence (Règlement (UE) 2019/1150, P2B) : les conditions applicables au restaurant figurent dans les présentes conditions ; toute modification substantielle sera communiquée avec un préavis minimal de 15 jours. La Plateforme n'applique pas de critères de classement qui défavorisent injustement certains restaurants par rapport à d'autres.
• Réclamations du restaurant : le restaurant peut adresser toute réclamation concernant le service à hola@elpizzero.com ; elle sera traitée dans un délai raisonnable.

5 bis. Configuration du restaurant (en vigueur le 18 octobre 2026)

• La Plateforme met à la disposition du restaurant des outils pour configurer, entre autres : sa carte, les prix par service, les allergènes et le degré d'alcool ; les types d'impôt (IVA, IGIC ou IPSI) de chaque produit et catégorie et le marquage des boissons taxées au taux général lorsqu'elles sont consommées hors de l'établissement ; la facturation des sacs et des emballages à usage unique et leurs prix ; les mentions de la carte (eau du robinet, contenant personnel) ; les pourboires ; ses données fiscales (raison sociale, NIF, adresse et territoire) et le mode de facturation (VERI*FACTU ou non, et son certificat électronique).
• Choisir et configurer correctement tout cela relève exclusivement du restaurant, qui répond de sa conformité à la réglementation qui lui est applicable (fiscale, de la consommation, des déchets, sanitaire et toute autre).
• Les textes, mentions et valeurs par défaut proposés par la Plateforme constituent une aide et ne représentent pas un conseil fiscal ni juridique : le restaurant doit les vérifier avec son conseiller.
• La Plateforme répond du bon fonctionnement du logiciel de facturation conformément à sa déclaration responsable (declaración responsable).

6. Suspension et résiliation

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes de clients ou de restaurants qui enfreignent les présentes conditions ou la législation applicable, ou qui font du service un usage frauduleux, abusif ou contraire à la bonne foi. À partir du 18 octobre 2026, un compte de restaurant qui n'a jamais été utilisé (sans commandes ni factures) et auquel personne ne se connecte pendant 3 mois est supprimé avec ses données ; un avertissement est envoyé au préalable par e-mail 15 jours avant, 7 jours avant et le jour même, et il suffit de se connecter au panneau pour le conserver.

7. Limitation de responsabilité

• La Plateforme n'est pas partie à la relation de vente entre le Restaurant et le Client final, et n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité alimentaire, des délais de livraison ni de tout autre aspect de la prestation du service de restauration.
• La Plateforme déploie des efforts raisonnables pour maintenir le service opérationnel 24 h/24 et 7 j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, de mises à jour ou de raisons techniques.
• La Plateforme n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation abusive du service par un utilisateur quelconque, ni du contenu publié par les restaurants.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design, le code, les logos et les contenus originaux de elpizzero sont la propriété de Ángel Rives García. Les contenus publiés par chaque restaurant (nom commercial, carte, photographies, descriptions) sont la propriété et la responsabilité du restaurant annonceur. Le restaurant concède à elpizzero une licence non exclusive, gratuite et limitée pour héberger, reproduire et afficher ces contenus dans le seul but de fournir le service, et garantit qu'il détient les droits nécessaires sur ceux-ci.

9. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

10. Modifications

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications seront publiées sur cette page et, si elles sont substantielles, notifiées par e-mail aux restaurants et clients inscrits.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour les litiges avec des consommateurs, le for du consommateur sera respecté (lieu d'exécution de l'obligation ou domicile du consommateur). Pour tous les autres différends, les parties se soumettent aux juridictions et tribunaux d'Alicante.

12. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, le client peut s'adresser au restaurant (responsable de la vente) ou à la Plateforme à l'adresse hola@elpizzero.com. En tant que consommateur, vous pouvez recourir au Système d'arbitrage de la consommation (Sistema Arbitral de Consumo) et aux bureaux ou commissions de la consommation de votre communauté autonome. (La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges —RLL— a cessé d'être opérationnelle le 20 juillet 2025.)

12 bis. Notification de contenus illicites (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Règlement sur les services numériques), si vous détectez sur la Plateforme un contenu que vous considérez comme illicite, vous pouvez le signaler à hola@elpizzero.com, en indiquant son emplacement (URL) et le motif. Nous examinerons les notifications et agirons avec diligence. Cette adresse est également le point de contact unique aux fins du DSA.

13. Contact

Pour les demandes générales : hola@elpizzero.com · Téléphone : +34 664 37 36 76. Pour les questions de protection des données (RGPD) : privacidad@elpizzero.com.